Invoice.gent
Bienvenue sur le site de l’huissier de justice GDW-Gent en collaboration avec la ville de Gand. Sur ce site web, vous trouverez de plus amples informations sur votre dette impayée envers la ville de Gand.
Trouvez plus d'informations sur le type de dette que vous avez
Si vous saisissez votre numéro de dossier sur la droite, vous serez dirigé vers la page contenant des informations sur le type de dette dont vous disposez.
Vous pouvez trouver votre numéro de dossier sur la lettre que vous avez reçue. Celui-ci se trouve soit dans un cadre gris en haut à gauche de la lettre, soit juste au-dessus de l’en-tête avec votre adresse.
Où puis-je trouver mon numéro de dossier?
Zone à basses émissions (LEZ)
Pour améliorer la qualité de l’air, le centre ville de Gand (la zone située sur le périphérique) est une zone à basses émissions. Seuls les véhicules qui répondent aux conditions d’entrée seront autorisés à pénétrer dans cette zone.
Vérifiez votre véhicule avant de venir à Gand. Si vous conduisez un véhicule sans plaque d’immatriculation belge ou néerlandaise, vous devez vous enregistrer avant d’entrer.
Amende de stationnement (PARK)
‘PARK’ signifie que vous avez une amende de stationnement. Peut-être avez-vous oublié d’acheter un ticket ? Ou peut-être le temps est-il expiré ? Dans cette catégorie, vous trouverez toutes les informations sur les amendes de stationnement.
Zone piétonne (MOB)
Cette catégorie contient toutes les informations sur les amendes MOB. Les amendes MOB sont un type particulier de sanction administrative municipale. Il s’agit d’amendes infligée pour la conduite dans certaines zones de la ville alors que seuls les véhicules munis d’un permis sont autorisés à conduire.
Infractions policières (POL)
Vous êtes-vous garé à un endroit où vous n’avez pas le droit de vous garer ? Par exemple sur des marquages blancs ou à côté d’un trottoir marqué en jaune ? Dans ces cas, la police peut vous infliger une amende. Cette catégorie est un autre type particulier de sanction administrative municipale.
Sanction Administrative Municipale (GAS)
La sanction administrative municipale est une sanction, généralement une amende, qu’une municipalité peut imposer en cas d’infraction à ses règlements municipaux. Ces sanctions sont données pour dissuader différents types de nuisances publiques.
Amendes fiscales (FIS)
Si vous avez une amende fiscale, cela signifie que vous n’avez pas payé une sorte de taxe municipale. Cela peut aller de la taxe sur le transport par un véhicule de police à la taxe sur l’occupation d’un espace public (c’est-à-dire pour une terrasse).
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.
Amendes non fiscales (NFIS)
Les fichiers NFIS sont des dossiers concernant des affaires non fiscales non payées de la ville. Ces dossiers peuvent concerner aussi bien des frais non payés pour des interventions inutiles d’un service municipal que des services municipaux non payés pour la lutte contre les parasites.
